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Lors d’un licenciement, la rupture du contrat d’embauche n’intervient pas immediatement.

Lors d’un licenciement, la rupture du contrat d’embauche n’intervient pas immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de travailler (sauf dispense).

  • Cas general
  • Alsace-Moselle

Cas general

Tout replier Bien deplier

De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation d’une lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat de travail.

Le preavis est-il indispensable ?

Tout salarie licencie (que ce soit Afin de motif personnel ou economique) devra executer un preavis, sauf dans les cas suivants :

  • Dispense du preavis via l’employeur
  • Licenciement Afin de faute grave ou faute lourde
  • Licenciement Afin de inaptitude
  • Cas de force majeure
  • Impossibilite d’execution (perte du permis de conduire, notamment)

Pendant le preavis, le salarie sur effectuer le preavis continue de bosser dans la compagnie, en conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La duree de preavis varie au regard de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, au sein des conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

La longueur du preavis est fixee :

  • Soit par la convention collective
  • Soit par accord collectif
  • Soit par le contrat de travail ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 ans

La duree du preavis reste fixee a 1 mois.

Bien 2 ans

Le temps du preavis est fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

La longueur du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double en duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner la longueur de votre preavis au regard de votre convention collective :

Estimer la duree du preavis de licenciement par rapport i  la convention collective

Ministere charge du bricolage

A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.

Point de depart du preavis

Le preavis commence Au moment en premiere presentation en lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (meme si le salarie n’a gui?re recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur est en mesure de dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne peut nullement s’y opposer. Le salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, Afin de la periode de preavis non effectuee.

Le salarie peut demander a ne pas executer son preavis, mais le employeur n’est pas oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est nullement oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.

Quand le salarie reste dispense d’effectuer son preavis, il est en mesure de se faire embaucher avec une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie jamais la date a laquelle le contrat prend fin.

Report ou suspension du preavis

  • Conges payes
  • Maladie
  • Accident de trajet
  • Accident du bricolage ou maladie technique

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete reclame a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete reclame a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent pas le preavis. Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant les conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A avouer : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret d’embauche pour maladie non professionnelle ne suspend gui?re et n’interrompt nullement le lei§ons du preavis.

Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient bosser si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret d’embauche suite a votre accident de trajet ne suspend pas et n’interrompt pas le cours du preavis.

Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du article ou maladie professionnelle

L’arret de travail Afin de cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret d’embauche.

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Alsace-Moselle

Les salaries exercant un activite dans les departements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin seront soumis a des dispositions particulieres concernant la longueur du preavis.

Notre salarie a droit a un preavis :

  • D’un jour lorsque sa propre remuneration reste fixee avec jour
  • D’une semaine Quand sa propre remuneration reste fixee avec semaine
  • De 15 temps si sa remuneration reste fixee avec mois
  • De 6 semaines si sa remuneration reste fixee avec trimestre ou par periode plus longue

Les personnes suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

  • Professeurs et individus employees chez des particuliers
  • Commis commerciaux : titleContent
  • Salaries dont la remuneration est fixe, charges de maniere permanente une direction ou la surveillance de la activite, ou de la part de celle-ci
  • Salaries dont la remuneration est fixe, a qui paraissent confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification

A noter : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.

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